J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0400638A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juillet 2004, M. Bertrand Gauton, inspecteur des impôts, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, délégué départemental de l'action sociale d'Ille-et-Vilaine.

M. Bertrand Gauton est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Pascal Ferard.